Règles de prise en charge
L’Agence nationale du DPC participe à la prise en charge des professionnels de santé libéraux conventionnés et salariés des centres de santé conventionnés[1] en activité (biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens et sages-femmes).
Ne relèvent pas de sa prise en charge :
-
Les professionnels en exercice libéral relevant de professions n’ayant pas signé de conventions avec l’assurance maladie ;
-
Les professionnels salariés exerçant dans toute autre structure que les centres de santé conventionnés (établissement de santé ou médico-social, agences sanitaires, services de l’Etat, officine, etc.).
Ne relèvent pas non plus de sa prise en charge :
-
Les professionnels de santé non conventionnés ;
-
Les médecins en secteur 3 ;
-
Les professionnels exerçant une activité de remplacement en libéral. Ces professionnels ne sont pas conventionnés, le périmètre des conventions étant ouvert aux seuls professionnels installés en cabinet propre, de groupe ou société, et exerçant dans le cadre de contrats de droit privé avec le remplacé.
S’agissant enfin des professionnels retraités :
-
Lorsque cette retraite est définitive et qu’ils n’exercent plus aucune activité, ils ne sont plus soumis à l’obligation de DPC ;
Lorsqu’ils exercent dans le cadre de cumuls emploi-retraite, seuls sont pris en charge ceux qui relèvent des critères d’éligibilité à la prise en charge de l’Agence.
Si vous ne relevez pas des modes d’exercice éligibles et vous inscrivez à une action de DPC, l’Agence Nationale du DPC ne versera aucune indemnisation pour perte de revenus et exigera le remboursement d’indus pour la prise en charge des frais pédagogiques à l’organisme.
Créer un compte et accéder à Mon DPC, le document de traçabilité
L’Agence nationale du DPC (ANDPC) met à disposition de tous les professionnels de santé quel que soit leur mode d’exercice un nouvel espace sur www.agencedpc.fr, professionnels de santé (https://www.agencedpc.fr/professionnel/).
À terme, cet espace accueillera l’ensemble des fonctionnalités ouvertes aux professionnels de santé.
À ce jour, vous trouverez sur cet espace :
-
Votre profil et les fonctionnalités de création et de gestion de votre compte (identifiant, mot de passe, informations personnelles et professionnelles, préférences, etc.)
-
Mon DPC, le document de traçabilité (déclaration des actions, dépôt des attestations, édition de synthèse, transfert automatique aux ordres, etc.)
Vous êtes éligible à la prise en charge de l’Agence nationale du DPC
*Vous êtes libéral conventionné ou salarié exerçant en centre de santé conventionné à plus de 50% et appartenez à l’une des professions suivantes biologistes, chirurgiens-dentistes infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, médecins, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues, pharmaciens, sages-femmes :
-
Les inscriptions aux actions de DPC se poursuivent sur www.mondpc.fr
-
Utilisez les mêmes identifiant et mot de passe pour accéder aux deux sites
Pour en savoir plus sur les règles de prise en charge, prenez connaissance de notre fiche pratique.
Et accédez aux forfaits ici.
Vous êtes non éligible à la prise en charge de l’Agence nationale du DPC
Vous êtes salarié d’un établissement de santé ou médico-social, autre salarié ou autre libéral relevant d’une profession non éligible au financement de l’Agence à plus de 50% de votre activité professionnelle :
Pour participer à une action de DPC, faites une recherche depuis notre moteur de recherche et contactez directement :
-
Votre employeur si vous êtes salarié, l'inscription à une action de DPC se fera directement par votre employeur auprès de l'organisme de DPC le proposant
-
L’organisme de DPC si vous êtes libéral
[1] Article L6323-1 du Code de la santé publique : « Aux termes de ces dispositions, les centres de santé sont des structures sanitaires de proximité, dispensant des soins de premier recours et, le cas échéant, de second recours et pratiquant à la fois des activités de prévention, de diagnostic et de soins, au sein du centre, sans hébergement, ou au domicile du patient ».